L article 16 de la Constitution accorde au président de la République des pouvoirs dits exceptionnels . Toutefois, pour être mis en œuvre, des conditions tant sur le fond que sur la forme doivent être remplies. Pourquoi cela n est-il pas le cas actuellement ?
Wednesday 15 October 2025
linternaute.com - 8 days ago
L article 16 ne peut pas être utilisé par Macron pour résoudre la crise, il y a une bonne raison à cela
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